L'aménagement face aux limites planétaires : Objectif ZAN : fondements, modalités et conditions globales d'une transition

Résumé :
En ses articles 192 et suivants, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite Climat et résilience, a posé le double objectif de réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2021-2031 par rapport aux dix années précédentes et de zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. Le présent ouvrage, fruit d’un séminaire de deux années associant fonctionnaires, chercheurs et acteurs locaux, a un triple objet. Il rappelle tout d’abord les fondements de la sobriété foncière, et plus généralement d’un traitement satisfaisant de tous les sols anthropisés, au regard de leurs multiples fonctions écosystémiques et économiques. Il porte ensuite sur les conditions de sa mise en œuvre du point de vue de l’organisation spatiale, avec la nécessaire mutation du modèle spatial global et, à l’échelle locale, l’exigence de profonde adaptation du modèle d’aménagement. Enfin, dans le cadre d’une approche réellement systémique de la transition écologique, associant la lutte contre l’artificialisation à la décarbonation, il met en évidence que le modèle économique d’ensemble doit lui-même être revu dans toutes ses composantes.
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