Droit du handicap

Résumé :

Si douze millions de Français sont aujourd'hui en situation de handicap, les personnes concernées peinent à faire reconnaître leurs droits ou à les exercer. Le droit du handicap est en effet un droit récent (loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances) et fragmenté, car envisagé sous l'angle du droit du travail, de l'aide sociale, de l'éducation ou encore de l'indemnisation du dommage corporel. Les textes applicables sont très divers (codes, lois, règlements, recommandations...) et relèvent de matières très diverses, aussi bien en droit public qu'en droit privé.

Cet ouvrage a pour ambition de regrouper l'ensemble des dispositions applicables et de les analyser autour des grandes thématiques suivantes :

• accessibilité
• aide sociale
• logement
• famille : couple et parentalité
• patrimoine : gestion et transmission
• formation : scolarisation et enseignement supérieur
• vie professionnelle : droit à l'emploi et prestations sociales
• responsabilité civile, administrative et pénale : handicap du responsable et handicap de la victime

Points forts

Un ouvrage complet et approfondi sur le droit du handicap à l'aube du 20ᵉ anniversaire de la loi consacrant ce droit

Réduire le résumé