La délégation de pouvoirs

Résumé :

La délégation de pouvoir est un contrat conclu entre le délégant et le délégataire qui n'est pas prévu par le Code du travail. En acceptant la délégation de pouvoir, le délégataire peut accomplir un ou plusieurs actes au nom de l’entreprise, et il deviendra responsable pénalement de toute infraction commise dans ce cadre. Lorsque sa responsabilité est engagée, il faudra qu’il prouve son absence de faute. Pour que la délégation soit valide, il est impératif que le délégataire ait la compétence technique pour accomplir les tâches qui lui sont conférées qui font l’objet d’une liste exhaustive.

L’auteur dans cet ouvrage répondra aux questions suivantes : Qui peut effectuer une délégation de pouvoir ? Que contient le document ? Il définira les conditions de validité d’une délégation de pouvoirs, ainsi que les effets. L’ouvrage constitue une présentation pragmatique de la délégation de pouvoirs, car il est le fruit de l’expérience de Thierry Dalmasso spécialiste en droit des affaires et qui a orienté son activité vers le conseil aux entreprises et la plaidoirie.

Points forts

• Modèle de délégation de pouvoir
• Auteur, avocat spécialiste en conseil auprès des entreprises

Réduire le résumé