Le précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics Les Winchester
Parution 19/12/2024
Dépôt légal Annoncé éditeur

Le précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics : Étude à partir du droit des contrats administratifs

Deumier Pascale ; Hoepffner Hélène ; Bousquet Jérémy

Éditeur : l'Harmattan

Collection / Série : Logiques Juridiques

Prix de vente au public (TTC) : 34.00€

icône livre Livre imprimé

346 pages ; 21,5 x 13,5 cm ; broché

ISBN 978-2-336-50188-8

EAN 9782336501888


Résumé :
Quelle peut-être la place, l’influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ?
Quand, comment et pourquoi le juge

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