Droit de la famille 2025

Résumé :

Le cabinet d’avocats BWG Associés a élaboré Réflexe Droit de la famille, un outil indispensable au quotidien pour les avocats exerçant dans ce domaine. Réflexe a pour objet de permettre un accès rapide à une information synthétique et actualisée, notamment lors d’un rendez-vous avocat/client. Construit au fil du temps à partir de l’expérience de ce cabinet spécialisé en droit de la famille, cet outil pratique et vivant permet aux avocats, qu’ils soient spécialisés en droit de la famille ou non, d’avoir une première réponse immédiate aux questions qu’ils se posent le plus fréquemment et un accès rapide aux principaux textes applicables, en droit interne comme en droit international. Réflexe est également enrichi d’une liste de contacts et sites utiles au quotidien.
Cette neuvième édition intègre notamment les nouvelles dispositions relatives au cas de délégation forcée de l’autorité parentale créé par la loi du 18 mars 2024, à l’ordonnance provisoire de protection immédiate issue de la loi du 13 juin 2024, mais également la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants et la loi du 8 avril 2024 du « bien vieillir », s’agissant du droit international privé, un nouveau tableau présentant les instruments applicables dans les rapports franco-suisses.
En matière fiscale, en l’absence de publication de la loi de finances pour 2025 (et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) avant la fin de l’année 2024, les règles s’appliquent selon le droit antérieur à la loi spéciale du 20 décembre 2024 (prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025 (Minefi, CP n° 06 du 31 décembre 2024). Cette 9e édition comporte dès lors des alertes (actualisations, rétroactivité fiscale, sélection de sujets à suivre) et intègre les nouvelles mesures fiscales résultant notamment de la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille du 31 mai 2024 et de la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale du 19 novembre 2024.

LES ATOUTS DE RÉFLEXE
• Un outil synthétique (168 pages) avec 70 % de tableaux pour une efficacité optimale
• Un accès rapide à l’information grâce aux onglets thématiques
• Un outil conçu par des praticiens experts en droit de la famille et en fiscalité

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