Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne : Quelle place pour l’audit environnemental ?

Résumé :

La présente thèse constitue la première étude en Union européenne sur l'intégration des questions environnementales – le quatrième « E » – dans les missions de l'audit de performance de la Cour des comptes européenne, qui se concentrent généralement sur les trois « E » (économie, efficience et efficacité). C’est une réflexion pionnière sur un sujet de très grande importance, notamment en ce qui concerne la cohérence des politiques publiques au regard des objectifs environnementaux et de développement durable.

Ce travail de recherche offre une perspective nouvelle pour étendre l'activité des ISC des pays membres dans le domaine de l'environnement. Il plaide en faveur de la création d’un CEDD au sein de la CCE sur le modèle du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) du Bureau du vérificateur général canadien, création qui est présentée comme une nécessité.

Il pourrait ainsi être mis à la disposition des décideurs politiques des analyses critiques concernant les mesures de protection de l’environnement prises par les pays membres de l’UE ainsi que des propositions.

Points forts

• Directeur de thèse : Michel Bouvier

Réduire le résumé