L’application du régime général des obligations en droit du travail

Résumé :

Le régime général des obligations gouverne les règles applicables aux créances et aux dettes qui sont nombreuses à circuler en droit du travail. Cette thèse explore pour la première fois les relations systématiques entre le droit du travail et ce régime général.

Elle rend d’abord compte des domaines dans lesquels l’application du régime général est altérée par le droit du travail, légitimement, mais aussi de façon contestable. Car le régime général est applicable sauf quand le droit du travail s’y oppose frontalement, ce qui est loin d’être toujours le cas.

À ce titre, cette thèse permet de découvrir une diversité de mécanismes du droit des obligations consolidant le droit du travail.

Points forts

• La première thèse à la croisée du droit du travail et du régime général des obligations
• Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas
• Prix de thèse de droit social de l'UIMM
• Directeur de thèse : Patrick Morvan

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