L’intérêt général comme limite aux droits fondamentaux : Approche judiciaire

Résumé :

Comment le juge judiciaire met-il en œuvre la limite d’intérêt général dans l’application des droits fondamentaux ? C’est la question à laquelle tente de répondre la présente thèse, à travers une analyse de la pratique de différentes juridictions : la Cour de cassation, la Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil constitutionnel.

Après avoir constaté l’omniprésence de la notion d’intérêt général comme limite aux droits fondamentaux dans des textes tels que la Convention européenne des droits de l’homme ou la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, ainsi que dans le raisonnement de proportionnalité, l’analyse révèle sa discrétion en pratique devant le juge.

L’étude propose alors des solutions pour redonner sa place à l’intérêt général dans le raisonnement du juge et la mise en œuvre du contrôle de la loi par les droits fondamentaux.

Points forts

• Une thèse étayée sur le renouvellement de la question du contrôle de proportionnalité
• Directrice de thèse : Dominique Fenouillet

Réduire le résumé