La confidentialité à l’épreuve de la médiation administrative La poule qui a cru que le ciel lui était tombé sur la tête
Parution 20/02/2025
Dépôt légal Reçu par la BnF

La confidentialité à l’épreuve de la médiation administrative

Bacqué Myriam ; Granseigne-Gapail Mélanie ; Salvi Didier

Éditeur : l'Harmattan

Collection / Série : Le Droit aujourd'hui

Prix de vente au public (TTC) : 18.00€

icône livre Livre imprimé

158 pages ; 21,5 x 13,5 cm ; broché

ISBN 978-2-336-48814-1

EAN 9782336488141


Résumé :
Par l’effet de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, la médiation administrative se trouve pleinement consacrée en droit français.

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