La responsabilité du chercheur du fait de ses recherches

Résumé :
Le chercheur peut-il être condamné pour les recherches qu’il a menées ? L’utilisation de résultats de recherche par des tiers peut-elle entraîner la responsabilité de leur auteur ? Cette seconde interrogation a été particulièrement portée par les chercheurs au milieu du xxe siècle après la captation militaire des recherches sur la fission nucléaire. Toutefois, il ne s’agit pas là d’une réflexion nouvelle : la condamnation de Galilée par le tribunal de l’Inquisition en 1633 peut être considérée comme la première consécration d’une telle responsabilité. La responsabilité du chercheur du fait de ses recherches est ainsi une réalité mouvante en essor. Véritable laboratoire des mutations du droit de la responsabilité, le contexte de la recherche scientifique démontre l’importance du dépassement de la définition juridique classique donnée à la responsabilité. La seule étude des ressources juridiques ne permet pas de rendre fidèlement compte de la responsabilité concrètement appliquée aux chercheurs. Celle-ci outrepasse en effet le seul manquement à une obligation pour également comprendre une obligation de répondre de ses actes. L’utilisation du concept de responsabilité permet alors de compléter utilement la responsabilité juridiquement consacrée du chercheur par les occurrences plus diffuses de responsabilisation, qui constituent les sources essentielles de contrainte du chercheur dans la conduite de ses travaux. Plus fondamentalement, cette approche témoigne des dynamiques de l’évolution du droit de la responsabilité. L’identification des contours du droit commun de la responsabilité du chercheur démontre alors que l’activité de recherche est particulièrement structurée par la notion de responsabilité, qui doit se lire de pair avec le principe fondamental de liberté de la recherche. Ce conditionnement de la recherche vise, in fine, à assurer l’éthique et l’intégrité du chercheur et devient, plus largement, garant de la qualité de la production scientifique.
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