Primes et indemnités des médecins hospitaliers : Questions – réponses

Résumé :
Les primes et indemnités pour les praticiens hospitaliers (permanents ou non permanents) dans un établissement public de santé constituent une part importante de leur rémunération sans qu’il s’agisse de l’aspect le plus simple. En effet, les textes applicables à cette matière sont nombreux et font l’objet de réformes régulières et de modifications, les dernières importantes résultant de l’après Ségur de la santé de 2020. Cette profusion de textes, souvent disparates, complexifie considérablement leur accès et leur compréhension pour tous ceux qui doivent les appliquer au quotidien. Le présent ouvrage se veut résolument pratique et met de l’ordre en distinguant entre les statuts des praticiens en suivant la liste des primes et indemnités édictées par le Code de la santé publique. Le lecteur y trouvera les questions qu’il rencontre le plus souvent avec les réponses dûment motivées au regard des textes et de la jurisprudence foisonnante en la matière.
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