La comptabilité publique territoriale, norme M57 : La nomenclature comptable territoriale M57, Les principes budgétaires et comptables, L'exécution budgétaire... Catégories A ou B

Résumé :

Le référentiel M57 a été généralisé au 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour rappel, ce référentiel définit les règles et les méthodes à suivre pour la comptabilité et la gestion budgétaire des collectivités territoriales françaises, ainsi que de leurs établissements publics administratifs. Il vise à uniformiser et à standardiser les pratiques comptables et budgétaires afin d'assurer la transparence, la fiabilité et la comparabilité des informations financières produites par ces entités publiques.

La loi de finances pour 2024 et l’ordonnance du 12 juin 2025 imposent à toutes les collectivités locales de présenter leur Compte Financier Unique (CFU) pour l’exercice budgétaire 2026. Cette obligation acte la généralisation d’un dispositif expérimenté depuis 2019, désormais largement adopté par les collectivités. L’objectif : produire un document unique, commun à l’ordonnateur et au comptable, facilitant la compréhension des finances locales.

Les points forts

1. L'ouvrage couvre tous les aspects du référentiel M57, en expliquant en détail ses principes, ses méthodes et ses applications pratiques dans la gestion financière des collectivités locales et de leurs établissements publics.

2. L'ouvrage propose des exemples concrets et des cas d'application pour illustrer la mise en œuvre du référentiel M57 dans des situations réelles rencontrées par les collectivités territoriales. Les corrigés détaillés aideront les lecteurs à mieux comprendre les concepts et à s'entraîner à appliquer le référentiel M57 de manière correcte et efficace.

Réduire le résumé