Droit des sûretés

Résumé :

Le Droit des sûretés est une matière fondamentale pour tout juriste. Il permet de sécuriser les créances et de garantir les obligations contractuelles, jouant ainsi un rôle crucial dans la stabilité économique et la confiance entre les parties.

Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique qui permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.

Actualité en 2026

• L'inscription d'un gage ou d'un privilège est instantanée et la consultation par les créanciers est simplifiée par le Registre des Sûretés Mobilières (RSM)
• Dans les contrats de financement, on voit apparaître des sûretés dont l'assiette ou le rang peuvent varier en fonction des scores ESG (Environnement, Social, Gouvernance) de l'entreprise.
• La jurisprudence commence à intégrer la valeur verte dans l'évaluation des garanties immobilières. Le juge continue d'affiner l'équilibre entre créanciers et garants (sanction du défaut de conseil des banques lors de la souscription de sûretés complexes). De nouvelles précisions jurisprudentielles ont été apportées en 2026 sur l'opposabilité de la cession face aux autres créanciers munis de sûretés en cas de liquidation judiciaire.

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