Rechercher
Par
Jeunesse uniquement

Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain : Vol. 1

Patrice Jourdain (dir. scientifique) ; Mireille Bacache (dir. scientifique)

Éditeur : IRJS Editions

Collection / Série : Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc ; 94

Prix de vente au public (TTC) : 36 €


icône livre

24 x 16 cm

ISBN 978-2-919211-83-8

EAN 9782919211838


Mots-clés : Droit  -  Code

Résumé : Le nouveau code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011, contient de larges dispositions consacrées au droit de la responsabilité civile. Alors que ce Plus...

Date de parution
21/05/2018

Reçu par la BnF

Notice bibliographique

Pas d'autres documents trouvés