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Jeunesse uniquement

Comores - Code général des impôts 2019

Droit-Afrique

Éditeur : Droit-Afrique.com

Nouvelle édition

Prix de vente au public (TTC) : 75,00 €


icône livre

200 pages ; 21,00 x 15,00 cm ; relié

ISBN 978-2-35308-185-1

EAN 9782353081851


Mots-clés : Code

Résumé : Le Code général des impôts de l’Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des Plus...

Date de parution
27/02/2019

Reçu par la BnF

Notice bibliographique

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