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Jeunesse uniquement

Le foncier mobilisé pour le logement en Hauts -de -France entre 2006 et 2015

Prefet de la region Hauts -de - France ; DREAL Hauts -de - France

Éditeur : DREAL HAUTS DE FRANCE- Service Documentation


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ISBN 9782111557338

EAN 9782111557338


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ISBN 9782111557345

EAN 9782111557345


Mots-clés : France

Résumé : De la loi Galley en 1975 à la loi ELAN en 2018, en passant par les lois SRU ou la loi de 2013 sur la mobilisation du foncier pour le logement, l'État a souhaité, de Plus...

Date de parution
30/09/2019

Reçu par la BnF

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