Rechercher
Par
Jeunesse uniquement

La protection des attentes légitimes en droit public : Approche comparée en droit international, droit européen et droit interne

Sabrina Robert-Cuendet

Éditeur : Presses universitaires de Rennes

Collection / Série : Univers des normes

Prix de vente au public (TTC) : 30,00 €


icône livre

230 pages ; 24,00 x 16,50 cm ; broché

ISBN 978-2-7535-7915-6

EAN 9782753579156


Mots-clés : Droit

Résumé : La protection des attentes légitimes fait partie de ces principes dont chacun comprend l’idée générale, mais pour lesquels il est impossible de proposer une définition Plus...

Date de parution
02/07/2020

Reçu par la BnF

Pas d'autres documents trouvés
Pas d'autres documents trouvés