Code des transports 2021, annoté & commenté - 6e ed.
Isabelle Bon-Garcin
;
Philippe Delebecque
;
Jean-Arié Lévy
;
Xavier Delpech
;
Marie-Odile Nicoud
;
Michael Walz
Éditeur :
Dalloz
Collection / Série :
Codes Dalloz Professionnels
Prix de vente au public (TTC)
: 90,00 €
19,30 x 12,80 cm ; broché
ISBN 978-2-247-19652-4
EAN 9782247196524
Mots-clés :
Code
Résumé :
Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marché
Les + de l’édition 2021 :
- à jour de l'ensemble des textes
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Résumé : Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marché
Les + de l’édition 2021 :
- à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ;
- à jour des décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ;
- le "paquet mobilité", composé de quatre textes européens (trois règlements et une directive), a été intégré ;
- richesse des textes complémentaires et des annotations ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L’ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.
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