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Jeunesse uniquement

L'expropriation pour cause d'utilité publique au Luxembourg : Textes et commentaires

Gaston Vogel

Éditeur : PromocultureLarcier

Prix de vente au public (TTC) : 60,00 €


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broché

ISBN 978-2-87998-718-7

EAN 9782879987187


Résumé :

L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure administrative et judiciaire par laquelle l’administration utilise son pouvoir de contrainte pour obtenir

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Date de parution
14/10/2021

Reçu par la BnF

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