Rechercher
Par
Jeunesse uniquement

Code essentiel - Code du tribunal de police : À jour au 15 septembre 2021

Bernard Ceulemans ; Aline Charlier

Éditeur : ELS Belgium

Prix de vente au public (TTC) : 95,00 €


icône livre

24,00 x 17,60 cm ; broché

ISBN 978-2-8079-2973-9

EAN 9782807929739


Mots-clés : Code

Résumé :

Le présent code rassemble les textes légaux et réglementaires essentiels appliqués devant le tribunal de police, section pénale ou civile, ou devant le tribunal de

Plus...

Date de parution
10/11/2021

Annoncé par l'éditeur

Pas d'autres documents trouvés
Pas d'autres documents trouvés
Pas d'autres documents trouvés