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Jeunesse uniquement

La concurrence des recours en contentieux administratif

Steven Dutus

Éditeur : l'Harmattan

Collection / Série : Logiques Juridiques

Prix de vente au public (TTC) : 49,00 €


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516 pages ; 24,00 x 15,50 cm ; broché

ISBN 978-2-343-24642-0

EAN 9782343246420


Résumé : La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l'Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté Plus...

Date de parution
08/12/2021

Reçu par la BnF

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