Droit des entreprises en difficulté
: À jour de la loi du 14 février et du décret du 14 juin 2022 sur l'entrepreneur individuel
Corinne Saint-Alary-Houin
;
Marie-Hélène Monsèrié-Bon
;
Caroline Houin-Bressand
Éditeur :
LGDJ
Collection / Série :
Précis Domat
Nouvelle édition
Prix de vente au public (TTC)
: 49,00 €
1,104 pages ; 22,00 x 16,00 cm ; broché
ISBN 978-2-275-10221-4
EAN 9782275102214
Mots-clés :
Droit
Résumé :
Le droit des entreprises en difficulté concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les
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Résumé : Le droit des entreprises en difficulté concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants.
Cette ouvrage expose la matière en deux parties, en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises :
- la première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés
- la seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
Points forts
- Une analyse de la matière qui s'appuie sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire
- À jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 modifiant le droit des entreprises en difficulté
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