Rechercher
Par
Jeunesse uniquement

La règle impérative : Contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois

Maxime Touchais

Éditeur : LGDJ

Collection / Série : Thèses

Prix de vente au public (TTC) : 72,00 €


icône livre

672 pages ; 24,00 x 15,50 cm ; broché

ISBN 978-2-275-10855-1

EAN 9782275108551


Résumé :

La mise en œuvre d’une règle se heurte à de nombreux obstacles pratiques. Les parties peuvent décider de l’écarter dans leur contrat. Les avocats et les juges peuvent

Plus...

Date de parution
24/01/2023

Reçu par la BnF

Pas d'autres documents trouvés
Pas d'autres documents trouvés